La démission est un acte unilatéral par lequel un salarié décide de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Mais une fois la décision prise, est-il possible de la regretter et de revenir en arrière ? Voyons en détail la portée de cet acte et les possibilités de rétractation.
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La démission : un acte solennel
Une démission est considérée comme valable lorsque le salarié exprime clairement et sans équivoque sa volonté de démissionner. Elle ne peut être le résultat d’une pression ou d’un vice du consentement. Il est conseillé de formaliser cette décision par écrit, bien que cela ne soit pas une obligation légale.
La période de réflexion
- Rétractation spontanée : après avoir remis sa démission, le salarié peut regretter son choix et souhaiter revenir sur sa décision. Dans ce cas, il peut proposer à son employeur de revenir sur sa démission. Cependant, l’employeur n’a aucune obligation d’accepter cette proposition. Si l’employeur est d’accord, la démission est annulée, et le contrat de travail se poursuit comme si rien ne s’était passé.
- Vice du consentement : si la démission a été donnée sous la contrainte, la menace, ou toute autre forme de pression, elle peut être considérée comme nulle. Le salarié peut alors la contester devant le conseil des prud’hommes ou le tribunal compétent selon le pays. Si le vice du consentement est prouvé, la démission est annulée.
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Les conséquences d’une démission rétractée
Si l’employeur accepte de revenir sur la démission, le contrat de travail continue normalement. En revanche, si l’employeur refuse, le salarié doit respecter son préavis et quitter l’entreprise à la fin de celui-ci. Si le salarié conteste sa démission pour vice du consentement et que le tribunal lui donne raison, la démission est annulée. Le salarié peut alors retrouver son poste ou, dans certains cas, bénéficier d’indemnités.
Conclusion
La question « Peut-on revenir sur une démission ? » n’a pas de réponse unique. Si le salarié regrette sa décision et que l’employeur est d’accord, il est possible d’annuler la démission. Cependant, en l’absence d’accord de l’employeur ou en cas de litige sur la validité de la démission, le recours à la justice peut être nécessaire.
Il est toujours conseillé de bien réfléchir avant de prendre une décision aussi importante que la démission et de se renseigner sur ses droits et obligations.
Dans tous les cas, le désir de se rétracter montre un certain flou ou une incertitude dans le projet professionnel de la personne.
Une personne qui décide de démissionner et change d’avis aussitôt aurait intérêt à prendre le temps de se poser pour réfléchir à ce qu’elle veut vraiment.
Cela passe évidemment par la réalisation d’un bilan de compétences avec ORIENTACTION. Le bilan de compétences permet de savoir réellement ce qu’on veut et ce qu’on ne veut pas ou plus !
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Auteur : Emeric Lebreton, cofondateur et dirigeant du groupe ORIENTACTION (11/10/2023)
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