Les règles concernant les abandons de poste en 2023

Ressources Humaines 2 min. de lecture 20.10.2023

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L’abandon de poste est un sujet souvent évoqué dans le domaine du droit du travail. Il s’agit d’une situation où un salarié cesse subitement de se présenter à son travail sans préavis ni justification. Alors que les raisons menant à de tels actes peuvent être diverses, il est crucial de comprendre les implications juridiques et les conséquences liées à cette démarche. Dans cet article, nous explorerons les règles en vigueur concernant les abandons de poste en 2023.

1. Définition et implications juridiques de l’abandon de poste

Qu’est-ce que l’abandon de poste ? L’abandon de poste se caractérise par l’absence prolongée et injustifiée d’un salarié. Cette absence se distingue des absences autorisées ou prévues, comme les congés payés ou les arrêts maladie.
Les conséquences juridiques immédiates : L’employeur ne peut pas considérer directement l’abandon de poste comme une démission. En revanche, il a le droit d’entamer une procédure disciplinaire qui peut aboutir à un licenciement pour faute grave, en fonction de la situation.

2. La procédure à suivre pour l’employeur

Relance et mise en demeure : Avant de prendre des mesures disciplinaires, l’employeur doit rappeler au salarié son obligation de venir travailler et lui demander des explications sur son absence. Cette relance est souvent effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.
La convocation à un entretien préalable : Si le salarié persiste dans son absence sans justification valable, l’employeur peut le convoquer à un entretien préalable en vue d’une éventuelle sanction.
La prise de décision : Suite à cet entretien, l’employeur décidera de la sanction appropriée. Celle-ci peut aller d’un simple avertissement à un licenciement pour faute grave, selon les circonstances.

3. Les protections et recours du salarié

Les motifs légitimes : Si le salarié peut justifier son absence par un motif légitime (maladie, accident, etc.), l’employeur ne pourra pas le sanctionner pour abandon de poste.
Contestation du licenciement : En cas de licenciement pour abandon de poste, le salarié peut contester cette décision devant le conseil des prud’hommes s’il estime que le licenciement est infondé ou disproportionné.
L’importance de la communication : Le salarié est vivement encouragé à communiquer avec son employeur en cas de problème ou d’empêchement. Une communication ouverte peut souvent éviter des situations complexes et des sanctions.

Conclusion

L’abandon de poste est une situation délicate à la fois pour l’employeur et le salarié. Les règles en 2023 insistent sur l’importance du dialogue et de la procédure à respecter pour garantir les droits de chacune des parties. Si vous vous retrouvez dans une telle situation, il est essentiel de connaître vos droits et obligations pour éviter tout malentendu ou complication juridique.

Auteur : Dr Emeric Lebreton, cofondateur et dirigeant du groupe ORIENTACTION (20/10/2023)

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