La démission est souvent associée à l’idée d’une perte des droits au chômage. Cependant, dans certaines circonstances et suivant une procédure bien définie, il est possible de prétendre à ces droits, même après avoir démissionné. Cet article vous guide à travers les étapes et conditions nécessaires pour récupérer vos droits au chômage suite à une démission.
1. Les raisons légitimes de démission
Raisons personnelles
Plusieurs raisons personnelles peuvent être considérées comme légitimes pour une démission avec droit au chômage :
- Suivi de conjoint qui change de lieu de résidence pour des raisons professionnelles.
- Démission pour cause de mariage ou de pacte civil de solidarité.
- Quitter son emploi pour échapper à une situation de violence
Raisons professionnelles
Certains motifs liés à la sphère professionnelle sont également reconnus :
- Absence de paiement de salaires par l’employeur.
- Conditions de travail dangereuses pour la santé ou la sécurité du salarié.
- Rupture d’un engagement mentionné dans le contrat de travail par l’employeur.
2. La procédure à suivre après la démission
La démission
Il est impératif de formaliser sa démission par écrit, en précisant clairement les raisons qui motivent cette décision. Cet écrit pourra servir de preuve en cas de litige ou de contestation par l’employeur ou Pôle Emploi.
L’inscription à Pôle emploi
Une fois la démission actée, le salarié doit s’inscrire à Pôle emploi comme demandeur d’emploi. Cette étape est cruciale, car elle permet d’entamer le processus de récupération des droits au chômage.
Entretien avec un conseiller Pôle emploi
Le demandeur d’emploi sera convoqué pour un entretien avec un conseiller. Lors de cet entretien, il faudra fournir tous les justificatifs prouvant le caractère légitime de la démission. Il est alors essentiel de bien se préparer et de rassembler tous les documents nécessaires.
3. Les alternatives à considérer avant une démission
Cette procédure permet à l’employeur et au salarié de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord. Elle garantit des droits au chômage et peut être une alternative intéressante à la démission.
La démission pour reprise d’études
Il est possible de démissionner pour reprendre des études ou une formation et de bénéficier de certains droits. Pôle emploi propose, par exemple, des formations pour aider les demandeurs d’emploi à se reconvertir ou à améliorer leurs compétences.
Conclusion
Si la démission est souvent perçue comme une décision risquée, il est tout à fait possible, dans certaines situations, de récupérer ses droits au chômage. Il est essentiel de bien s’informer, de suivre la procédure adaptée et de considérer toutes les alternatives avant de prendre une décision. Une démission bien préparée et justifiée peut ainsi ouvrir la porte à de nouvelles opportunités professionnelles, sans pour autant compromettre sa sécurité financière.
Auteur : Dr Emeric Lebreton, cofondateur et dirigeant du groupe ORIENTACTION (20/10/2023)
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