Qu’entraîne une maladie professionnelle reconnue ?

Maladie professionnelle reconnue, prise en charge des soins

Après réception de la déclaration d’une maladie professionnelle, la CPAM envoie au salarié une feuille de maladie professionnelle permettant de bénéficier de la gratuité des soins liés à la maladie. Cette feuille doit être présentée par la victime à chaque professionnel de santé.

Quelles sont les indemnités ?

Si le caractère professionnel de la maladie est reconnu par la CPAM, le salarié peut percevoir des indemnités journalières plus élevées qu’en cas de maladie non professionnelle. Ainsi un salarié en arrêt de travail bénéficie d’indemnités journalières de base tant que le caractère professionnel n’est pas reconnu. Dès que la maladie professionnelle est reconnue, la CPAM verse des indemnités journalières majorées.

Durant les 28 premiers jours de l’arrêt maladie, le montant des indemnités journalières majorées est égal à 60 % du salaire journalier de référence, puis 80 % à partir du 29^e jour. En outre, si l’arrêt de travail est supérieur à trois mois, les indemnités journalières peuvent être revalorisées en cas d’augmentation générale des salaires suite à un arrêté ministériel ou une disposition de la convention. Ces indemnités sont versées pendant toute la durée de l’arrêt de travail.

Dans le cas d’une maladie professionnelle reconnue, la victime peut également bénéficier d’une indemnisation complémentaire versée par l’employeur si les conditions ci-après sont réunies :

• Avoir transmis à l’employeur le certificat médical dans les 48 heures ;
• Bénéficier d’indemnités journalières versées par la CPAM ;
• Être soigné en France ou dans l’un des États membres de l’EEE (Espace économique européen) ;
• Justifier d’une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise, calculée dès le premier jour d’absence.

Durant les 30 premiers jours de l’arrêt maladie, le montant des indemnités complémentaires est égal à 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue en travaillant, puis 66,66 % les 30 jours suivants (sauf si convention collective plus avantageuse). Sur une période de 12 mois, la durée maximale de versement de ces indemnités complémentaires va de 60 à 180 jours (avec, à chaque fois, la moitié des jours à 90 % et l’autre à 66,66 %), en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise.

Comment se passe le retour au travail ?

Quelles que soient la durée de l’arrêt de travail et la nature de la maladie professionnelle, une visite de pré-reprise avec le médecin du travail peut être organisée à la demande du médecin traitant, du médecin conseil de la CPAM ou du salarié. Elle a pour objectif d’organiser les conditions de la future reprise, de prévoir éventuellement des aménagements du poste de travail, voire des mesures de changement de poste ou de mutation.

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Auteur : Sandra Grès (3/11/2020)

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