En situation de handicap, bénéficiez d’une rémunération spécifique pendant votre période de reconversion professionnelle !

En situation de handicap, quelles sont les conditions pour bénéficier d’une rémunération spécifique pendant une reconversion ?

Pour que votre rémunération pendant une reconversion tienne compte de votre handicap, vous devez être reconnu travailleur handicapé. Pour cela, vous en avez fait la demande en amont auprès de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) de votre lieu de résidence.

Cette démarche se révèle toutefois inutile si vous êtes titulaire notamment de l’allocation adulte handicapé (AAH), d’une rente accident du travail ou d’une pension d’invalidité. En effet, selon l’article L5212-13 du Code du travail, votre handicap est alors reconnu d’office.

La rémunération pendant une reconversion ne concerne que les personnes n’ayant pas de droits ouverts au titre de l’assurance chômage.

Vous bénéficiez d’une rémunération pendant la durée intégrale d’une formation préparatoire (diplômante ou qualifiante) à votre reconversion professionnelle, et/ou d’un stage de pré-orientation. Dans les deux cas, vous avez alors le statut de stagiaire de la formation professionnelle.

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Quel est le montant de cette rémunération ?

Calcul de la rémunération pendant une reconversion pour les personnes en situation de handicap

En situation de handicap, le montant de votre rémunération pendant une reconversion professionnelle dépend de vos emplois précédents.

Pour que votre ancien salaire soit pris en compte, vous devez justifier de six mois d’activité salariée (ou 910 heures) au cours des douze mois précédant la rupture du dernier contrat de travail. C’est possible aussi avec douze mois d’activité (ou 1820 heures) au cours des 24 mois précédant la rupture du dernier contrat. Les périodes de congés payés n’entrent pas dans ce calcul.

Le montant de la rémunération correspond alors à 100 % du salaire moyen des six ou douze derniers mois travaillés. Si vous ne remplissez pas les conditions d’activité, le minimum garanti est de 712,40 € mensuel.

Dans tous les cas, cette rémunération pendant une reconversion ne peut dépasser 2 009,82 € mensuel. Les indemnités journalières (maladie) perçues pendant le stage sont déduites du montant de la rémunération versée.

En revanche, ce n’est pas le cas des rentes accident du travail, des pensions d’invalidité, de l’AAH ou de l’allocation compensatrice.

Les travailleurs non salariés et les ressortissants du régime de protection sociale agricole peuvent recevoir une rémunération pendant une reconversion d’un montant forfaitaire de 708 €. Pour cela, ils doivent justifier d’une activité professionnelle durant douze mois dans les trois ans précédant l’entrée en stage.

Caractéristiques

Cette rémunération est imposable. Vous cotisez au titre de l’assurance maladie, de l’invalidité, du décès et de l’assurance vieillesse. En revanche, cela ne permet pas d’acquisition de droits à l’assurance chômage.

En cas de frais d’hébergement spécifiques pendant la période de reconversion, les organismes de sécurité sociale les prennent en charge. Si la distance entre l’établissement et votre lieu de résidence est supérieur à 25 km, ils financent également les dépenses de transport de début et fin de stage. Cette aide peut également comprendre les frais engendrés pour se rendre dans sa famille, à hauteur de 75 % du coût, pour un ou deux voyages (selon la durée du stage et la situation familiale).

Vous êtes en situation de handicap. Bénéficiez d’un accompagnement sur-mesure avec ORIENTACTION afin d’envisager votre avenir professionnel d’une façon sereine et constructive :

• Un coaching personnalisé pour développer votre confiance en vous, votre audace, votre motivation, votre autonomie… ;
• Une VAE (validation des acquis de l’expérience), dispositif permettant de reconnaître officiellement les compétences acquises par l’expérience professionnelle, personnelle et associative;
• Un bilan de compétences, moment privilégié de votre vie pour faire le point sur vos besoins, vos envies, vos forces (connaissances, savoir-faire et savoir-être) et vos axes de développement, afin de construire un projet professionnel qui a du sens pour vous.

ORIENTACTION met en évidence votre personnalité profonde. Avant toute reconversion, il est en effet primordial de bien se connaître. Une synthèse reprenant votre projet, ainsi que la mise en place d’un plan d’action (formations adaptées…), vous mèneront vers un métier en adéquation avec votre tempérament. Il vous permettra de vous accomplir pleinement, de valoriser vos talents. On préconise un stage en immersion professionnelle en amont pour valider votre projet professionnel.

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Auteur : Sandra Grès( 18/04/2023)

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