LA DOMICILIATION
À quelle adresse dois-je établir ma nouvelle activité ? Suis-je obligé de louer un local pour installer mon activité ? La lecture de l’article suivant devrait vous éclairer.
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La domiciliation, c’est quoi ?
La domiciliation correspond à l’adresse administrative de l’entreprise (aussi appelé le siège social). Lors de la création d’une activité il est obligatoire de choisir une adresse d’un local que le dirigeant possède ou qu’il utilise à des fins personnels ou destiné à son futur projet professionnel.
Le siège social peut se situer au domicile du dirigeant.
L’exercice d’une activité ne nécessitant pas nécessairement un espace de stockage important, voire nul pour les prestataires de services, il est tout à fait possible de choisir la résidence personnelle comme siège social de l’entreprise. Si l’activité exercée est sous forme d’une société, seul le domicile du Président (SA, SAS) ou du Gérant (EURL, SARL) peut être choisi, et non celui d’un autre associé.
Toutefois, avant de lancer la création de l’activité, il conviendra de vérifier si le bail ou le règlement de copropriété ne s’y oppose pas. Si tel est le cas, une information de la nouvelle utilisation du local devra être envoyée au bailleur ou au syndic.
Une restriction existe pour les villes de plus de 200 000 habitants ainsi que pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne : seuls les occupants du local peuvent exercés dans l’entreprise, la réception de clients et/ou de marchandises est interdites.
Le choix du domicile personnelle n’impose pas de souscrire une assurance habitation complémentaire, toutefois elle serait utile pour couvrir par exemples la détérioration du stock, les clients venant à se blesser, ou en cas de vol ou destruction du matériel professionnel.
Faire appel à une société de domiciliation :
Il est tout à fait compréhensible de vouloir distinguer le foyer du dirigeant de l’exercice de son activité sans toutefois contracter un bail pour un local dont il n’en aura pas l’utilité. Il peut être aussi stratégique d’avoir une adresse dans une ville convoitée (choisir Paris au lieu d’une ville en banlieue).
Les sociétés de domiciliation doivent outre accorder une adresse postale, mettre à disposition une pièce dans laquelle il sera possible de consulter et d’entreposer les documents administratifs et où la confidentialité permettra d’assurer des réunions. Certaines sociétés proposent aussi de trier le courrier reçus.
Les autres domiciliations possibles :
Le cas le plus courant des sociétés d’une taille plus importante est d’avoir le siège social dans un local loué ou possédé par l’entreprise.
Les entreprises étant accueillies par une pépinière (structure accueillant les projets naissants où les coûts sont moindres) auront leur domiciliation à l’adresse d’établissement de cette structure.
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Auteur : Damien PEAN (24/08/2020)
Article commandé par Anne Pellé – Consultante en Évolution professionnelle et personnelle
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