Arrêt de travail : conséquences sur le salaire et calcul des indemnités journalières

Arrêt de travail : Conditions à remplir pour bénéficier d’indemnités journalières

Un salarié en arrêt de travail, que ce soit pour cause de maladie ou d’accident non professionnel, peut bénéficier d’indemnités journalières, c’est-à-dire un revenu compensant la perte de salaire pendant la période d’absence. Le versement de ces indemnités est soumis à certaines conditions :

• Avoir travaillé 150 heures minimum au cours des trois derniers mois, ou avoir cotisé 10 302,25 euros au cours des six derniers mois ;
• Informer son employeur sous 24 heures et lui transmettre le troisième volet de l’arrêt de travail dans les 48 heures qui suivent ;
• Envoyer les deux premiers volets, dans les 48 heures également, à sa caisse d’assurance maladie.

Arrêt de travail : Calcul du montant des indemnités journalières

Partie prise en charge par la Sécurité sociale :

Pour les salariés du privé, les trois premiers jours d’arrêt de travail ne sont pas indemnisés. Cette période est appelée délai de carence et n’est que d’une journée pour les fonctionnaires. À partir du jour suivant ce délai de carence, l’assurance maladie verse au salarié des indemnités journalières. Le montant est égal à 50 % du salaire journalier de base, établi en fonction du salaire brut des trois derniers mois, dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel. Dans le cas où le salarié a au moins trois enfants à charge, une revalorisation intervient à partir du 31^e jour d’arrêt : l’indemnisation atteint alors deux tiers du salaire journalier de base, avec un maximum de 60,73 euros. Ces versements sont assurés pendant 360 jours au maximum par période de trois années consécutives, quel que soit le nombre d’arrêts de travail.

Certaines conventions collectives suppriment le délai de carence. Dans ce cas, les indemnités journalières sont versées dès le premier jour de l’arrêt maladie.

Partie prise en charge par l’employeur :

Le complément versé par l’employeur permet d’assurer à un salarié du secteur privé 90 % de sa rémunération brute habituelle pendant les 30 premiers jours de l’arrêt de travail, et les deux tiers pendant les 30 jours suivants, en comptant les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Le versement a lieu à partir du 8^e jour d’absence, en raison d’un délai de carence de sept jours, et seulement si le salarié a au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. La durée d’indemnisation par l’employeur augmente de dix jours au-delà de cinq ans d’ancienneté et par tranche de cinq ans (donc 90 % du salaire brut au total pour un salarié ayant entre six et dix ans d’ancienneté les 40 premiers jours et les deux tiers les 40 jours suivants…).

Une convention collective, ou le régime de prévoyance de l’entreprise dans laquelle vous travaillez, peut prévoir de nombreux avantages : complément de rémunération à hauteur de 100 % de votre salaire (au lieu de 90 %), pas de condition d’ancienneté minimale, délai de carence raccourci voire pas de délai de carence. Vérifiez donc votre convention collective afin de savoir si des conditions d’indemnisation plus favorables sont prévues.

Les fonctionnaires bénéficient quant à eux du maintien de l’intégralité de leur salaire pendant les trois premiers mois, puis de 50 % de leur traitement.

En pratique, lorsque le salaire est garanti, l’employeur effectue l’avance des indemnités journalières de la Sécurité sociale et se les fait rembourser après par l’assurance maladie. C’est ce que l’on appelle la subrogation.

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Auteur : Sandra Grès (01/04/2020)
Relecteur : Dr. Emeric Lebreton
Article commandée par Solenne Dutoit – Consultante en Évolution professionnelle et personnelle
ORIENTACTION Paris 5ème – Centre de bilan de compétences à Paris (75)

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