Rupture conventionnelle : comment calculer le montant de votre allocation chômage ? Quels sont les délais de versement ?

Rupture conventionnelle : Montant de l’allocation chômage

La rupture conventionnelle signifie que votre employeur et vous avez, d’un commun accord, mis fin au contrat de travail qui vous lie. Cette rupture donne droit à l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) du même montant que l’allocation chômage perçue après un licenciement, à condition de s’inscrire à Pôle emploi et d’être en recherche active d’emploi ou en reconversion professionnelle. Pour calculer le montant journalier brut de cette allocation chômage, il faut se référer à votre salaire journalier de référence (SJR), soit la somme de vos rémunérations brutes (salaires et primes) sur les douze derniers mois travaillés, divisée par le nombre de jours rémunérés sur cette période. Les jours de congés payés sont donc à inclure dans ce calcul, mais pas les congés sans solde le cas échéant.

Le montant de l’allocation chômage retenu est le montant plus élevé entre :

• 40,4 % du SJR + 11,73 ϵ ;
• 57 % du SJR.

En outre, cette allocation est au minimum de 29,26 ϵ brut par jour (après un emploi à temps plein) et ne peut pas dépasser 256,96 ϵ par jour.

Pôle emploi verse l’allocation chômage une fois par mois. Le montant correspond à votre allocation journalière multipliée par le nombre de jours du mois, et varie donc en fonction de ce nombre de jours.

Rupture conventionnelle : Délai de versement de l’allocation chômage et durée

Le délai légal de carence avant de toucher l’allocation chômage est de sept jours. Un délai supplémentaire peut être observé en cas d’indemnités supra-légales perçues. Dans ce cas, pour calculer le nombre de jours avant de percevoir les allocations chômage, il faut diviser le montant de ces indemnités supplémentaires par 90.

La durée du versement de l’allocation chômage dépend de deux paramètres :

• Le nombre de jours travaillés pendant la période de référence affiliation (PRA) ;
• Votre âge.

S vous avez moins de 53 ans, la durée de votre indemnisation est fonction du nombre de jours travaillés au cours des 24 derniers mois (PRA), avec une durée d’affiliation minimale de 130 jours, une durée minimale d’indemnisation de 182 jours (6 mois) et un maximum de 730 jours (24 mois). Si vous avez travaillé moins de 130 jours, vous ne toucherez donc pas d’allocation.

Si vous avez plus de 53 ans, le calcul se fait sur les 36 derniers mois, avec une durée d’affiliation minimale de  130 jours, une durée minimale d’indemnisation de 182 jours et un maximum de 913 jours jusqu’à 54 ans ou 1095 jours à partir de 55 ans.

Dans tous les cas, le calcul de la durée d’indemnisation (en jours calendaires) est le suivant : nombre de jours travaillés durant la PRA X 1,4.

Si vous souhaitez une reconversion professionnelle, le choix d’une rupture conventionnelle offre donc l’avantage d’une sérénité relative au niveau financier. Pour autant, un autre choix stratégique essentiel reste à faire : votre projet professionnel. Après une rupture conventionnelle, vous avez le temps et l’opportunité de faire un bilan de compétences. Ce moment privilégié de votre vie met en lumière des activités qui vous permettraient de vous épanouir pleinement et présentant une forte valeur ajoutée pour les employeurs.

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« Contactez-nous pour être accompagné(e) en bilan de compétences »

Auteur : Sandra Grès (18/03/2020)
Relecteur : Dr Emeric Lebreton
Article commandée par ORIENTACTION Meaux – Centre de bilan de compétences à Meaux (77)

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