La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) représentent des composantes essentielles de la fiscalité des entreprises françaises. Chaque année, les entreprises établies en France sont tenues de s’acquitter de ces impôts (généralement en fin d’année), mais que sont exactement la CFE et l’IFER ? Cet article vous guide à travers ces taxes d’entreprise obligatoires.
1. Qu’est-ce que la CFE ?
La CFE est l’un des éléments de la Contribution Économique Territoriale (CET), qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010. Cette taxe concerne toutes les entreprises et est calculée en fonction de la valeur locative des propriétés utilisées par l’entreprise au cours de l’année N-2.
2. Comment est calculée la CFE ?
Le montant de la CFE dépend de plusieurs facteurs :
- La valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière,
- Les décisions prises par les collectivités territoriales en termes de taux d’imposition,
- Un minimum de contribution calculé selon le chiffre d’affaires de l’entreprise.
Il faut noter que les microentreprises ne sont pas exonérées du paiement de cet impôt.
3. IFER : qu’est-ce que c’est ?
L’IFER est également une partie de la CET et s’applique aux entreprises exploitant des réseaux dans divers secteurs tels que l’électricité, les télécommunications ou les transports. L’IFER se calcule de manière forfaitaire en fonction des éléments du réseau possédé ou utilisé par l’entreprise.
4. Comment calculer le montant de l’IFER ?
Le calcul de l’IFER varie selon le type d’actif et le secteur d’activité. Il peut être basé sur :
- La longueur des lignes de transport ou de distribution d’énergie,
- Le nombre de pylônes ou de mâts,
- La puissance des installations pour les producteurs d’énergie.
5. Qui doit payer la CFE et IFER ?
Toutes les entreprises possédant ou louant des biens immobiliers doivent payer la CFE. L’IFER concerne les entreprises opérant dans les secteurs d’activité liés aux réseaux.
6. CFE et IFER : Exonérations et dégrèvements
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonérations temporaires ou permanentes ou de dégrèvements de la CFE, notamment :
- Les créateurs d’entreprise,
- Les entreprises situées dans certaines zones géographiques,
- Et les activités agricoles ou artisanales sous certaines conditions.
Si vous êtes en difficulté financière, vous pouvez également demander un dégrèvement ou un report du paiement de cet impôt.
Conclusion : une charge fiscale à ne pas négliger
La CFE et l’IFER constituent des éléments importants de la fiscalité des entreprises en France. Il est essentiel pour tout dirigeant d’entreprise de comprendre ces taxes et de se préparer à leur paiement pour rester en conformité avec les obligations fiscales.
Auteur : Dr Emeric Lebreton, cofondateur et dirigeant du groupe ORIENTACTION (13/11/2023)
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