Comment retrouver du travail après un licenciement pour inaptitude ?

Recrutement 5 min. de lecture 21.08.2023

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RETROUVER DU TRAVAIL APRÈS UN LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : OBLIGATION DE RECLASSEMENT, RECHERCHE D’EMPLOI ET RECONVERSION PROFESSIONNELLE

Un employeur doit licencier ou reclasser un salarié déclaré inapte par le médecin du travail.

Une déclaration d’inaptitude ne met pas forcément fin à une carrière professionnelle, car le médecin peut déclarer le salarié capable d’exercer d’autres fonctions au sein de l’entreprise ou ailleurs.

Qu’implique l’obligation de reclassement de l’employeur ? En cas d’impossibilité de reclassement, quelles sont les démarches à faire pour retrouver rapidement du travail ?

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Qu’implique l’obligation de reclassement de l’employeur suite à un licenciement pour inaptitude ?

Avis d’inaptitude

Suite à un avis d’inaptitude, un employeur doit proposer au salarié un autre emploi correspondant à ses capacités. Deux mentions de l’avis excluent néanmoins cette obligation :

Un maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable pour la santé du salarié ;
L’état de santé du salarié le rend inapte à toute activité professionnelle.

L’avis d’inaptitude, établi par le médecin du travail de l’entreprise, comporte des conclusions écrites. L’employeur doit également prendre en compte, dans le cadre d’un reclassement, les indications sur les capacités du salarié à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise.

Emploi proposé dans le cadre d’un reclassement après un licenciement pour inaptitude

L’emploi proposé doit être le plus proche possible de l’emploi occupé avant l’arrêt de travail. L’employeur met en œuvre si besoin des mesures d’aménagement, d’adaptation ou de transformation d’un poste existant. Il peut aussi aménager le temps de travail du salarié.

La recherche d’un poste adapté et disponible s’effectue au sein de tous les établissements de l’entreprise, tous services confondus. Le cas échéant, la recherche inclut toutes les entreprises du Groupe situées en France et permettant un échange de tout ou partie du personnel.

Le salarié est libre de refuser l’emploi proposé. En cas de refus, ou si l’employeur ne peut pas faire de proposition au salarié, ce dernier est licencié pour inaptitude.

Rémunération du salarié pendant la période de reclassement

Au cours du premier mois de recherche de reclassement, l’employeur n’est pas dans l’obligation de rémunérer le salarié, sauf dispositions conventionnelles contraires.

En revanche, en l’absence de reclassement ou de rupture de contrat à l’issue d’un délai d’un mois, il doit lui verser le salaire correspondant à l’emploi occupé avant l’inaptitude.

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Qu’est-ce qui permet de retrouver rapidement du travail ?

Recherche d’emploi après un licenciement pour inaptitude

Tant que votre état physique et mental vous permet d’exercer une activité professionnelle, vous pouvez vous inscrire à Pôle Emploi comme demandeur d’emploi suite à un licenciement pour inaptitude.

Vous bénéficierez ainsi des allocations chômage (ARE). Vous aurez également accès aux formations d’aide à l’emploi. En vous inscrivant à l’une de ces formations, vous toucherez une allocation d’aide au retour à l’emploi formation (Aref), cumulable avec l’ARE.

Afin d’améliorer votre employabilité, une VAE (validation des acquis de l’expérience) peut vous permettre d’obtenir un diplôme sans reprendre des études.

Groupe leader dans l’accompagnement professionnel, ORIENTACTION dispose de plus de 300 cabinets en France métropolitaine et DOM-TOM. Contactez ORIENTACTION pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure et retrouver rapidement un emploi.

Reconversion professionnelle

Lorsqu’un retour au même métier, y compris dans une autre entreprise, est impossible en raison de votre inaptitude, une reconversion s’impose. Vous pouvez alors réaliser un bilan de compétences. Ce dispositif permet de faire le point sur vos besoins, vos envies, vos forces et vos axes de développement.

Vous pourrez ainsi construire sereinement un projet professionnel en adéquation avec votre personnalité. Un bilan de compétences permet aussi d’être mieux préparé au changement, et de bénéficier d’une écoute bienveillante. En outre, Pôle Emploi prend intégralement en charge votre bilan de compétences.

À l’issue du bilan de compétences, vous avez un plan d’action pour atteindre votre objectif. Cela comprend la formation identifiée comme étant celle qui vous conviendra le mieux, également financée par Pôle emploi.